Conditions Générales de Vente

Article premier — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’intégralité des relations contractuelles entre le site animalerie-outlet.com et tout utilisateur effectuant un achat via celui-ci. Le site propose à la vente des articles destinés aux chiens et aux chats, incluant notamment des accessoires de toilettage, des produits d’hygiène, des jouets, des articles de couchage ainsi que du matériel dédié aux activités canines. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article deux — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions accompagnant les articles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel absolu, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou les présentations conditionnées. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, obtenir le remboursement de la somme correspondante ou opter pour un article de substitution équivalent.

Article trois — Commande et conclusion du contrat

Le processus de commande s’effectue en ligne, par sélection des articles, ajout au panier puis validation du parcours d’achat. La validation finale de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales. Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique après confirmation du paiement. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de cette confirmation. Le site se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion légitime de fraude.

Article quatre — Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi. La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement par les services compétents. En cas de refus d’autorisation par l’organisme émetteur, la commande ne peut être finalisée et le client en est informé.

Article cinq — Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des transporteurs. Le transfert des risques s’opère au moment où le client prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au client de contrôler l’état de l’emballage à la réception et de signaler toute anomalie apparente au transporteur ainsi qu’au service clientèle du site.

Article six — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de leur emballage. Les articles ayant fait l’objet d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement ne peuvent être repris. Le remboursement intervient après réception et vérification des articles retournés.

Article sept — Garanties et responsabilité

Les produits vendus sur animalerie-outlet.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des articles, notamment en cas de non-respect des indications d’entretien, de taille ou de destination figurant sur les fiches produits. La responsabilité du site ne peut davantage être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à un cas de force majeure, à une défaillance du transporteur ou à une information erronée fournie par le client.

Article huit — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont communiquées qu’aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les transporteurs et les établissements bancaires. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande au service compétent du site.

Article neuf — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant animalerie-outlet.com, incluant les textes, visuels, logos et bases de données, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.